Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors
L’Union européenne doit faire plus pour la sûreté nucléaire sur la scène mondiale
- Bild-Infos
- Download
Communiqué de presse
Luxembourg, le 4 mars 2026
L’Union européenne doit faire plus pour la sûreté nucléaire sur la scène mondiale
- Depuis des décennies, l’UE soutient la sûreté nucléaire dans le monde
- La Commission européenne ne dispose pas d’une approche stratégique globale et actualisée
- Les auditeurs pointent des lacunes dans le suivi du prêt octroyé à l’Ukraine
La Commission européenne devrait adopter une approche plus judicieuse dans son soutien aux pays tiers pour le renforcement de la sûreté nucléaire. Tel est le constat dressé par la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport. Malgré quelques succès importants, l’exécutif européen ne dispose pas d’une approche stratégique globale et actualisée, ce qui nuit à la lisibilité de ses objectifs et entrave la coordination du soutien financier à sa disposition. Les auditeurs lui reprochent également de ne pas bien hiérarchiser les priorités et de ne pas contrôler suffisamment les financements européens.
Les catastrophes de Tchernobyl en 1986 et de Fukushima en 2011, ainsi que l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis 2022, ont avivé les inquiétudes en matière de sûreté nucléaire partout dans le monde. La demande d’énergie ne cesse pourtant d’augmenter, tout comme la part du nucléaire dans le bouquet énergétique. L’UE a toujours encouragé activement la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire. Elle a par exemple contribué à des actions complexes et inédites telles que la construction, sur le réacteur 4 détruit de la centrale de Tchernobyl, d’une enceinte de confinement de sécurité, endommagée ensuite à cause de la guerre déclenchée par la Russie. Depuis 2014, l’UE a octroyé environ 600 millions d’euros sous forme de subventions à des pays partenaires pour des formations, des équipements, des infrastructures, de l’expertise et de la remédiation. S’y ajoute un prêt de 300 millions d’euros spécifique à l’Ukraine pour améliorer la sûreté de ses centrales nucléaires.
«Mieux vaut prévenir que guérir, voilà un adage qui s’applique de façon limpide au domaine nucléaire», a déclaré Marek Opioła, le Membre de la Cour responsable de l’audit. «L’UE demeure un acteur majeur sur la scène mondiale en matière de sûreté nucléaire, mais elle doit se doter d’une stratégie d’ensemble et à jour pour orienter sa coopération et améliorer la sélection et le suivi des actions financées.»
Dans un domaine qui a considérablement évolué au fil du temps et où interviennent de nombreux acteurs aux objectifs similaires, l’absence d’une telle stratégie n’est pas sans conséquences. En établir une permettrait, premièrement, de recenser les secteurs où l’UE pourrait optimiser la valeur ajoutée de son action et de tenir compte des initiatives d’autres intervenants. L’exécutif européen pourrait aussi y indiquer clairement ses objectifs, le soutien financier qu’il prévoit d’apporter et les parties prenantes à associer. En effet, l’Europe ne dispose actuellement pas d’une orientation stratégique pour tous les outils à sa disposition, y compris les subventions et les prêts.
Deuxièmement, la Commission européenne devrait mieux sélectionner les actions financées. Ses activités ont été utiles mais, faute de notation ou de classement, les propositions reçues de pays tiers n’ont pas été sélectionnées avec toute la transparence requise. Il est donc difficile de garantir que les fonds européens sont allés là où leur valeur ajoutée est optimale. Des éléments probants montrent par exemple que certaines actions en Asie centrale et en Iran visant à remédier à des risques spécifiquement liés à la sûreté nucléaire étaient motivées avant tout par des considérations plus larges d’ordre géopolitique.
Troisièmement, les activités financées par l’UE ont souvent été caractérisées par des retards et, parfois, par des dépassements de coûts, notamment pour des travaux de construction ou de remédiation de grande envergure. Ces dépassements peuvent en partie s’expliquer par la complexité des travaux entrepris, mais aussi par des déficits de financement persistants et le manque d’incitations à la performance. De plus, la viabilité à long terme de certaines activités reste menacée.
Enfin, la Commission européenne aurait pu en faire davantage, à plusieurs égards, pour surveiller la gestion des activités financées. Citons par exemple le cas du prêt de 300 millions d’euros destiné à financer un programme de grande envergure mis en œuvre par l’exploitant de centrales nucléaires en Ukraine. En l’occurrence, la Commission européenne a choisi de confier le suivi à des tiers et a décaissé le prêt sans avoir l’assurance que les fonds financeraient exclusivement des dépenses liées au programme exposées et payées par l’emprunteur.
Informations générales
La sûreté nucléaire englobe celle des installations nucléaires, des déchets radioactifs et du transport des matières radioactives. En juillet 2025, 416 réacteurs nucléaires, dont environ 40 % de plus de 40 ans, étaient opérationnels dans 31 pays du monde entier. Des mesures de sûreté efficaces sont indispensables compte tenu du vaste déploiement de ces technologies et des effets considérables des rayonnements en cas de dysfonctionnement.
L’action de l’UE dans le domaine de la sûreté nucléaire (y compris la coopération internationale) est fondée sur le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom). L’Euratom et l’UE partagent les mêmes États membres et organes exécutifs, et la majorité des actions fondées sur le traité Euratom sont financées par le budget de l’Union.
Les subventions de l’UE au titre des deux instruments relatifs à la coopération en matière de sûreté nucléaire et les prêts de l’Euratom ont permis de soutenir un large éventail d’actions, qui vont de l’éducation et la formation à la fourniture d’expertise et d’équipements liés à la sûreté, en passant par la réalisation de travaux d’infrastructure et de remédiation. Les auditeurs ont examiné la conception du cadre mis en place par l’UE pour la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire, l’affectation de l’aide financière européenne entre 2014 et 2024, le suivi des actions financées, ainsi que les résultats obtenus grâce aux mesures soutenues par l’Union dans le but d’améliorer la sûreté nucléaire en Arménie, en Iran, au Kirghizstan, au Tadjikistan, en Ukraine et en Ouzbékistan.
Le rapport spécial 08/2026 intitulé «Coopération internationale en matière de sûreté nucléaire – La Commission reste un acteur influent sur la scène mondiale, mais elle ne dispose pas d’une stratégie globale et n’assure pas un suivi rigoureux» est disponible sur le site internet de la Cour des comptes européenne, accompagné d’une fiche synoptique reprenant les principaux faits et constatations.
Contact:
ECA press office: press@eca.europa.eu