19.06.2025 – 17:00

Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors

Les pistes pour une meilleure politique de cohésion

Les pistes pour une meilleure politique de cohésion

• Un tiers du budget européen est consacré à la politique de cohésion.
• Les auditeurs de l’UE tirent les leçons des défauts relevés dans la conception et la mise en œuvre de cette politique et du mécanisme de relance post-COVID (FRR).
• Les prochains fonds de la cohésion devront être plus performants et apporter davantage de valeur ajoutée aux régions de l’UE.

Priorité à l’objectif stratégique et à la performance, flexibilité dans la programmation des fonds, mise en œuvre rapide, règles simples… Autant d’éléments essentiels de la politique européenne en matière de cohésion sur lesquels la Cour des comptes européenne insiste depuis des années. Des éléments qui contribueront à rendre plus efficace et plus efficiente cette politique phare de l’UE, axée sur le développement régional et poursuivant des objectifs horizontaux ambitieux. Dans un document d’analyse publié aujourd’hui, la Cour tire les leçons du passé afin d’aider l’UE à améliorer sa politique de cohésion dans la perspective de la nouvelle période de financement, qui débutera en 2028.

Avec près de 1 000 milliards d’euros de financements au cours de la période 1989‑2023, auxquels s’ajoutent 400 milliards d’euros d’ici à 2027, la politique de cohésion de l’UE constitue la plus importante politique de développement régional au monde. Si, comme l’affirme la Commission européenne, cette politique de cohésion a permis de réduire les disparités sociales et économiques au sein de l’UE, la convergence a été inégale d’une région à l’autre. Dans leur document d’analyse, les auditeurs de l’UE pointent une série de facteurs qui ont influencé l’efficacité des fonds versés au titre de la cohésion, et présentent les enseignements qu’ils tirent de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Il est nécessaire d’en tenir compte au moment de l’élaboration de la prochaine politique de cohésion, dont la mise en œuvre démarrera en 2028.

«La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE et est souvent considérée comme l’une des pierres angulaires de l’intégration européenne. Cela dit, sa mise en œuvre est loin d’être idéale», déclare Alejandro Blanco Fernandez, le Membre de la Cour responsable du document d’analyse. «Alors que les discussions sur le cap à donner à la cohésion et sur la teneur de la politique à mener après 2027 ont commencé, notre analyse apporte un éclairage précieux, en tirant les enseignements de la politique antérieure et de la FRR et en évoquant des pistes pour l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la surveillance de la future politique.»

Les auditeurs relèvent qu’au fil du temps, la politique de cohésion de l’UE a dû couvrir un nombre toujours plus grand de priorités et d’objectifs. En raison des ressources considérables mises à sa disposition, cette politique a également souvent été utilisée pour faire face à des situations exceptionnelles, telles que la pandémie de COVID‑19 et l’afflux de réfugiés fuyant l’Ukraine en 2022. Les auditeurs reconnaissent qu’il est important de faire preuve de souplesse dans l’utilisation de ces fonds, mais ils soulignent que cela fragmente davantage encore la politique de cohésion et risque de la détourner de son but premier: réduire les disparités régionales. Il est essentiel que les objectifs de la future politique de cohésion restent en prise avec les besoins de développement de chaque région et continuent à donner la priorité au renforcement de la convergence économique et sociale.

Au cours de périodes récentes, la mise en œuvre de la politique de cohésion a notamment mis l’accent sur la performance, sans grand succès toutefois. À cet égard, il convient d’envisager de soutenir les réformes nationales et régionales visant à rendre les investissements financés par l’UE plus efficients et plus efficaces. Par ailleurs, les auditeurs ont souligné à plusieurs reprises que renforcer le suivi et l’évaluation de la performance faciliterait une politique fondée sur des données factuelles.

Le fait que les fonds de la cohésion ne soient pas utilisés (c’est-à-dire absorbés) en temps voulu est un autre problème relevé par les auditeurs. Pour le résoudre, ces derniers insistent une fois encore sur la nécessité d’adopter le cadre législatif à un stade précoce: cela permettra d’accélérer la programmation, de fournir un niveau adéquat de préfinancement et donc de lancer à temps l’exécution des fonds. Ils mettent également en évidence l’intérêt des synergies avec d’autres instruments européens.

Les auditeurs ont indiqué à plusieurs reprises que la politique de cohésion était régie par des règles souvent trop complexes, qui peuvent entraîner lourdeur administrative inutile et risque d’erreur plus élevé. Le cadre d’assurance actuel ne permet pas d’atténuer véritablement ce risque. Ils affirment aussi que si un modèle de financement fondé sur la performance devait être appliqué à la politique de cohésion, il faudrait impérativement tenir compte des lacunes constatées dans la FRR, lancée en réaction la pandémie de COVID‑19. Concrètement, il est primordial de veiller à ce que le futur financement de la cohésion soit géré avec suffisamment de transparence et à ce qu’il en soit dûment rendu compte, tout en s’assurant de l’efficacité des dispositifs destinés à recouvrer les fonds mal utilisés.

Informations générales

La politique de cohésion est consacrée aux articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Son objectif est de favoriser le développement équilibré de l’ensemble de l’UE en renforçant la cohésion économique, sociale et territoriale et en réduisant les disparités entre les régions. Elle vise en particulier à surmonter les faiblesses structurelles et à développer la résilience à long terme. La gestion de la politique de cohésion est partagée entre la Commission européenne et plus de 400 autorités nationales et régionales dans les États membres.

Le document d’analyse 04/2025, disponible dans un premier temps uniquement en anglais sous le titre «The Future of EU cohesion policy: drawing lessons from the past», est accessible sur le site internet de la Cour. Ce document, qui n’est pas un rapport d’audit, rassemble des observations issues d’audits, de documents d’analyse et d’avis publiés précédemment par la Cour sur divers aspects de la mise en œuvre de la politique de cohésion, et établit, s’il y a lieu, une comparaison avec les conclusions tirées à propos de la facilité pour la reprise et la résilience.

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