Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors
Politique agricole de l’UE – la nouvelle PAC proposée est-elle adaptée à sa finalité?
Invitation à la presse
pour le 9 février 2026
Politique agricole de l’UE – la nouvelle PAC proposée est-elle adaptée à sa finalité?
- Point de presse en ligne le lundi 9 février à 10 h 30 (HEC)
- Publication le même jour à 17 heures (HEC)
La Cour des comptes européenne souhaite vous inviter à un point de presse en ligne consacré à son avis, à paraître prochainement, sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) proposée au titre du budget de l’UE de la période 2028‑2034, qui s’élève à près de 2 000 milliards d’euros. Le point de presse aura lieu le lundi 9 février 2026 à 10 h 30 (HEC) via Teams.
À cette occasion, vous découvrirez plus en détail les tenants et les aboutissants de cet avis et pourrez replacer ses principaux messages dans leur contexte. Vous pourrez aussi en discuter avec Iliana Ivanova, Membre de la Cour des comptes européenne, ainsi qu’avec des représentants de l’équipe d’audit.
RSVP: nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire savoir avant le vendredi 6 février à 16 heures si vous prévoyez de participer au point de presse en ligne. Nous vous enverrons alors des instructions détaillées sur les modalités de connexion. Afin de permettre un échange de vues éclairé, les personnes ayant confirmé leur participation pourront, sur demande, obtenir l’avis et le communiqué de presse correspondant, sous embargo, avant le point de presse. Les deux documents seront publiés sur le site internet de la Cour des comptes européenne le lundi 9 février à 17 heures (HEC).
Contexte
En 2025, la Commission européenne a proposé un montant total de 2 000 milliards d’euros pour le budget de l’UE de la période 2028‑2034, c’est-à-dire le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le Conseil de l’UE, qui arrête le budget en dernier ressort, et le Parlement européen, qui doit donner son accord, ont demandé l’opinion des auditeurs avant d’examiner les propositions. À la mi-janvier 2026, la Cour des comptes européenne a commencé à publier une série d’avis sur ces propositions.
Dans cet avis, les auditeurs donneront leur point de vue sur la proposition législative de la Commission concernant la nouvelle PAC, ainsi que sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au règlement régissant l’organisation commune des marchés des produits agricoles.
Conformément à la proposition de la Commission concernant le CFP, la PAC ferait partie intégrante du nouveau Fonds européen, un ensemble unique de règles en faveur de la cohésion, de l’agriculture et du développement rural, de la pêche et des affaires maritimes ainsi que de la prospérité et de la sécurité. Depuis la création de la PAC en 1962, c’est la première fois que la Commission propose de ne pas consacrer un fonds spécifique à l’agriculture. La mise en œuvre de la PAC fait toutefois l’objet d’une proposition législative distincte que les auditeurs commenteront dans cet avis.
Dans les semaines à venir, la Cour des comptes européenne publiera d’autres avis sur les propositions en rapport avec le CFP, notamment sur celles concernant le Fonds européen et le cadre de performance pour le suivi du budget de l’UE, également pertinentes pour la PAC.
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