Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors
2 000 milliards d’euros pour le prochain budget européen: les plans pour l’agriculture, la cohésion et la sécurité sont-ils financièrement solides?
Invitation à la presse
pour le 9 février 2026
2 000 milliards d’euros pour le prochain budget européen: les plans pour l’agriculture, la cohésion et la sécurité sont-ils financièrement solides?
- Point de presse en ligne le lundi 9 février à 10 h 30 (HEC)
- Publication le même jour à 17 heures (HEC)
La Cour des comptes européenne souhaite vous inviter à un point de presse en ligne consacré à ses avis, à paraître prochainement, sur le budget de l’UE de près de 2 000 milliards d’euros proposé pour la période allant de 2028 à 2034. Ces avis porteront sur le fonds de dépenses unique proposé pour la cohésion, l’agriculture et la sécurité, qui s’appuiera sur des plans nationaux, sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) ainsi que sur le suivi des dépenses de l’UE. Le point de presse aura lieu le lundi 9 février 2026 à 10 h 30 (HEC) via Teams.
À cette occasion, vous découvrirez plus en détail les tenants et les aboutissants de ces avis et pourrez replacer ses principaux messages dans leur contexte. Vous pourrez aussi discuter des avis avec les Membres de la Cour des comptes européenne concernés, à savoir Annemie Turtelboom et Alejandro Blanco Fernandez (pour le Fonds européen) et Iliana Ivanova (pour la PAC), ainsi qu’avec des représentants des équipes d’audit.
RSVP: nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire savoir avant le vendredi 6 février à 13 heures si vous prévoyez de participer au point de presse en ligne. Nous vous enverrons alors des instructions détaillées sur les modalités de connexion. Afin de permettre
un échange de vues éclairé, les personnes ayant confirmé leur participation pourront, sur demande, obtenir les avis et le communiqué de presse correspondant, sous embargo, avant
le point de presse. Tous les documents seront publiés sur le site internet de la Cour des comptes européenne le lundi 9 février à 17 heures (HEC).
Contexte
En 2025, la Commission européenne a proposé un montant total de 2 000 milliards d’euros pour le budget de l’UE de la période 2028‑2034, c’est-à-dire le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le Conseil de l’UE, qui arrête le budget en dernier ressort, et le Parlement européen, qui doit donner son accord, ont demandé l’opinion des auditeurs avant d’examiner les propositions. À la mi-janvier 2026, la Cour des comptes européenne a commencé à publier une série d’avis sur ces propositions.
Dans ces trois avis, qui forment un groupe thématique, les auditeurs donneront leur point de vue sur trois propositions législatives de la Commission concernant:
- le nouveau Fonds européen unique pour la cohésion, l’agriculture et la sécurité,
- la nouvelle PAC,
- le cadre proposé pour suivre les dépenses de l’UE et mesurer leur performance.
La proposition relative au Fonds européen vise à établir un ensemble unique de règles en faveur de la cohésion, de l’agriculture et du développement rural, de la pêche et des affaires maritimes ainsi que de la prospérité et de la sécurité. Celui-ci reposerait sur des plans de partenariat national et régional et fusionnerait les financements destinés à différentes politiques de longue date (la cohésion et l’agriculture) et à des priorités émergentes (la défense) en un seul plan national par État membre. La PAC ferait partie du nouveau fonds unique, et c’est donc la première fois depuis 1962 que la Commission propose de ne pas consacrer un fonds spécifique à l’agriculture. Toutefois, il existe une proposition législative portant spécialement sur la mise en œuvre de la PAC, sur laquelle les auditeurs formuleront également des observations. Le troisième avis de la Cour des comptes concerne la proposition d’approche transversale commune de la performance du budget de l’UE dans son ensemble, y compris le suivi harmonisé de toutes les dépenses de l’UE.
Doté d’un budget de quelque 865 milliards d’euros, le Fonds européen représenterait la plus grande partie du prochain CFP, avec près de 44 % des dépenses totales. La Commission propose également jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts aux États membres et a présenté un nouveau modèle de financement en vertu duquel la plupart des paiements aux États membres n’interviendraient pas, comme maintenant, en remboursement des coûts, mais dépendraient de la réalisation des jalons et des cibles fixés dans les plans nationaux. Ce modèle, qui récompense la réalisation des investissements et des réformes promis, s’inspire largement de celui de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Contact presse
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