Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors
Dans quelle mesure les instruments financiers de la politique de cohésion de l’UE sont-ils utilisés efficacement?
- Publication le 3 décembre à 17 heures (HEC)
- Interviews possibles sur demande
Avis aux médias
Le mercredi 3 décembre, la Cour des comptes européenne publiera un rapport spécial sur les instruments financiers de la politique de cohésion de l’UE.
Contexte
Dans la politique de cohésion de l’UE, la plupart des financements sont accordés sous forme de subventions, c’est-à-dire des versements uniques que les bénéficiaires ne doivent pas rembourser. Les instruments financiers constituent un autre mode de soutien, les fonds européens étant alors versés sous forme de prêts, de participations ou de garanties et non de subventions. L’un des avantages de ces instruments par rapport aux subventions est que les remboursements peuvent servir à soutenir davantage de bénéficiaires finaux, ce qui permet une utilisation plus efficiente des financements publics.
Bruxelles a alloué 16,9 milliards d’euros aux instruments financiers européens pour la période 2007‑2013. Ce montant est ensuite passé à 31,0 milliards d’euros (pour 2014‑2020) avant d’être ramené à 19,4 milliards d’euros (pour 2021‑2027). Abstraction faite de la réaffectation des fonds due à la pandémie de COVID‑19, près de 5 % du budget européen total prévu pour la cohésion ont été dépensés par l’intermédiaire d’instruments financiers au cours de ces trois périodes. Presque tous les pays de l’UE ont eu recours à des instruments financiers, les seules exceptions étant l’Irlande et le Luxembourg.
Note à l’intention de la presse
- Le rapport d’audit et le communiqué de presse seront publiés sur le site internet de la Cour (eca.europa.eu) le mercredi 3 décembre, à 17 heures (HEC).
- Le Membre de la Cour responsable de ce rapport est Alejandro Blanco Fernández.
- Des interviews sont possibles (dans la limite des créneaux disponibles).
- Pour toute déclaration ou question, veuillez prendre contact avec le service de presse de la Cour à l’adresse press@eca.europa.eu.
Contact:
ECA press office: press@eca.europa.eu