Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors
L’énergie citoyenne en Europe reste un vœu pieux, pour l’instant
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L’énergie citoyenne en Europe reste
un vœu pieux, pour l’instant
- Le nombre de communautés énergétiques et leur contribution à la production d’énergie verte peinent à monter en puissance
- L’imprécision des lignes directrices européennes freine la participation des associations de propriétaires d’appartements
- Les retards dans les raccordements aux réseaux et le manque d’incitation au stockage paralysent des projets de communautés énergétiques
Le rêve européen de révolution énergétique au niveau local est mis à mal par un certain nombre d’obstacles techniques et juridiques. Tel est le constat dressé par la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport. Les citoyens, les autorités locales et les petites entreprises de l’Union européenne étaient censés constituer des communautés énergétiques pour produire, gérer, partager et consommer toujours plus leur propre énergie. Mais le rapport d’audit vient tempérer les ambitions affichées il y a près de dix ans, constatant que les progrès sont très loin de répondre aux attentes. Afin que ces initiatives citoyennes soient à même de tenir leurs promesses, il faut des règles plus claires, des incitations plus fortes pour les particuliers et les ménages vulnérables, et un soutien accru en faveur de solutions de stockage de l’énergie.
Les communautés énergétiques sont des structures juridiques qui permettent aux particuliers, aux autorités locales et aux petites entreprises d’unir leurs forces pour produire, gérer, partager et utiliser l’énergie. Il peut s’agir, par exemple, de panneaux solaires sur des toits partagés, ou d’éoliennes en copropriété, alimentant un village ou un quartier en électricité. Ces initiatives peuvent bénéficier de plusieurs milliards d’euros de financements européens. L’UE a considéré les communautés énergétiques comme un puissant levier pour remplir ses objectifs climatiques et énergétiques. Elle prévoyait ainsi qu’à l’horizon 2030, elles pourraient représenter une part non négligeable de la capacité de production d’énergie éolienne et solaire, à savoir 17 % et 21 % respectivement. Pourtant, sur le terrain, la situation est moins reluisante. Selon les auditeurs, les estimations étaient bien trop optimistes, entre autres parce que ces communautés énergétiques ne sont tout simplement pas assez nombreuses en Europe.
«Alors que l’Europe s’efforce d’atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques, l’énergie citoyenne reste une idée séduisante, idéale sur papier, mais difficile à mettre en pratique», a déclaré João Leão, le Membre de la Cour responsable de l’audit. «L’UE doit à présent balayer les obstacles juridiques et techniques pour qu’elle puisse vraiment se concrétiser.»
L’un des objectifs au niveau européen était de doter chaque municipalité de plus de 10 000 habitants d’au moins une communauté énergétique fondée sur les énergies renouvelables à l’horizon 2025. La Commission européenne n’a pas encore fait rapport sur cet objectif, mais les données recueillies par les auditeurs de la Cour montrent qu’il est très loin d’avoir été atteint.
Faute de définitions européennes précises, il est difficile de savoir ce qu’est exactement une communauté énergétique ou comment la structurer, partager l’électricité qu’elle produit et vendre les surplus. Ce flou juridique risque de dissuader les citoyens de participer et, à terme, d’entraver la création de ces communautés. C’est tout particulièrement le cas dans les immeubles d’habitation, où réside près de la moitié de la population européenne et où la perspective d’ajouter une nouvelle entité juridique aux associations de propriétaires existantes chargées de gérer les bâtiments fait juste craindre des tracasseries administratives supplémentaires qui dissuadent ou découragent.
De plus, l’établissement de communautés énergétiques est ralenti par des retards ou des refus de raccordement des nouvelles installations dus à la congestion du réseau. Ce problème tient en partie au fait que production et consommation ne vont pas forcément de pair: la production d’énergie solaire est à son maximum vers midi, tandis que la consommation des ménages atteint son pic tôt le matin et en soirée. Combiner les nouveaux projets d’énergie renouvelable avec des services de flexibilité, notamment le stockage d’énergie, pourrait contribuer à équilibrer l’offre et la demande en temps réel, à réduire la congestion du réseau et à stimuler l’autoconsommation d’électricité produite au niveau local. La Commission européenne n’a toutefois pas encore accordé la priorité à l’aide au stockage pour ces communautés et est ainsi passée à côté d’une occasion de les développer sur une plus grande échelle.
Informations générales
La Commission européenne a donné une définition des communautés énergétiques en droit européen dans la directive (UE) 2018/2001 sur l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables («directive RED II» – Renewable Energy Directive II) et dans la directive (UE) 2019/944 sur le marché intérieur de l’électricité («directive IMED» – Internal Market for Electricity Directive).
Le rapport spécial 10/2026 intitulé «Les communautés énergétiques – Un potentiel qui reste à exploiter» est disponible sur le site internet de la Cour, accompagné d’une fiche synoptique reprenant les principaux faits et constatations.
Contact:
ECA press office: press@eca.europa.eu