Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors
Cour des comptes européenne: déterminée à préserver les finances de l’UE
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Cour des comptes européenne:
déterminée à préserver les finances de l’UE
- Les auditeurs de l’UE ont publié 32 rapports spéciaux et documents d’analyse l’an passé.
- 69 autres audits et analyses sont prévus sur 2025 et 2026.
- Les auditeurs suivent de très près l’évolution du paysage budgétaire.
La Cour des comptes européenne a publié aujourd’hui un rapport sur ses activités en 2024, qui brosse un tableau complet des travaux effectués par son personnel et de ce qu’elle a accompli au cours de l’année écoulée. Par leurs observations et recommandations, les auditeurs de l’UE contribuent à faire en sorte que les fonds publics soient utilisés à bon escient et que l’Europe fixe et atteigne ses objectifs de manière plus efficace. Alors que l’UE entre dans la seconde moitié de sa période budgétaire septennale, la Cour des comptes européenne demeurera attentive aux évolutions à venir.
L’histoire récente a montré avec quelle rapidité les priorités et, par suite, le paysage budgétaire, peuvent évoluer. Dans ce contexte, la Cour des comptes européenne est résolue à remplir son rôle, primordial, de gardienne des finances de l’UE, en veillant à la bonne utilisation de l’argent des contribuables et en mettant en lumière les questions qui touchent directement le bien-être des citoyens de l’UE. En 2024, la Cour a de nouveau passé au crible les politiques et programmes de l’UE, évalué la gestion financière des fonds européens et vérifié si l’utilisation des ressources était optimale.
«En tant qu’auditeurs indépendants des finances et des actions de l’UE, nous devons garder à l’esprit que des changements majeurs dans l’exécution du budget européen auront une incidence sur la manière dont nous pouvons accomplir notre mission», a déclaré Tony Murphy, Président de la Cour des comptes européenne. «Tout en souscrivant aux objectifs de flexibilité et de simplification, nous estimons qu’il est crucial que les efforts en ce sens ne se fassent pas au détriment de l’obligation de rendre compte et de la transparence.»
Le siège de la Cour est situé à Luxembourg, mais ses auditeurs effectuent fréquemment des contrôles sur place auprès de divers organismes, notamment la Commission européenne (la principale entité auditée par la Cour), les autres institutions et organes de l’UE, des organisations internationales, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales qui gèrent des fonds européens. Ils procèdent en outre à des vérifications sur place auprès des bénéficiaires de fonds européens, dans l’UE et en dehors. Ce faisant, ils peuvent obtenir des informations probantes directement des entités chargées de gérer les politiques, les programmes et les fonds européens, mais aussi auprès des bénéficiaires directs de ces fonds.
Les auditeurs de l’UE ont ainsi pu formuler d’importantes conclusions et des recommandations pertinentes dans les publications parues l’année dernière, dont les rapports annuels sur le budget et sur les agences de l’UE, ainsi que 28 rapports spéciaux sur différents thèmes, quatre documents d’analyse et trois avis sur des propositions législatives. Ces publications sont, pour les citoyens et les responsables politiques de l’UE, une source précieuse d’information, car elles leur offrent des analyses indépendantes et objectives sur des questions essentielles pour l’Europe. L’année dernière, les audits ont porté sur des thèmes tels que la sécurité de l’approvisionnement en gaz, l’étiquetage des denrées alimentaires, l’intelligence artificielle, l’adaptation au changement climatique, l’état de droit, la politique industrielle en matière d’hydrogène, le soutien aux réfugiés, les aides d’État en temps de crise, l’agriculture biologique, les véhicules à émission nulle, et bien d’autres encore.
Publié en novembre 2024, le dernier programme de travail de la Cour en date comporte 69 audits et analyses à réaliser en 2025 et en 2026. Parmi les sujets qui seront examinés, citons les incendies de forêt, le trafic de tabac, l’approvisionnement en matières premières critiques, les zones marines protégées, la coopération en matière de sûreté nucléaire, la stratégie pharmaceutique de l’UE et les sanctions commerciales prises à l’encontre de la Russie. Dans leurs rapports spéciaux, les auditeurs examinent si les objectifs d’une sélection de politiques et de programmes de l’UE ont été atteints et si les résultats ont été obtenus de manière efficace et efficiente. Ils y formulent aussi des recommandations et proposent des moyens d’économiser de l’argent, de mieux travailler, d’éviter le gaspillage et d’atteindre plus efficacement les objectifs stratégiques visés.
Informations générales
La Cour des comptes européenne est l’auditeur externe indépendant de l’UE. Elle a son siège à Luxembourg et est entrée en fonction en 1977. Elle emploie quelque 950 agents de toutes les nationalités de l’UE, et quasiment autant de femmes que d’hommes. En 2024, elle a recruté 104 nouveaux agents et accueilli 64 stagiaires.
La Cour des comptes européenne a pour mission d’aider à améliorer la gestion financière de l’UE, d’œuvrer au renforcement de l’obligation de rendre compte, d’encourager la transparence et de s’assurer que les politiques et les programmes européens sont mis en œuvre de façon optimale et permettent d’atteindre les objectifs fixés. Elle met en garde contre les risques et souligne les lacunes et les réussites, tout en fournissant une assurance et des orientations aux décideurs politiques et aux législateurs de l’UE. Elle collabore étroitement avec le Parlement européen, le Conseil, les parlements nationaux/régionaux et les gouvernements des États membres, étant donné que l’impact de ses travaux dépend dans une large mesure de l’utilisation que ces organismes font de ses constatations d’audit et de ses recommandations.
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